CBD interdit au volant ? Ce que vous devez savoir sur la législation



Les effets du CBD sur le corps et l'esprit

Le CBD, ou cannabidiol, constitue une substance présente dans le cannabis qui connaît un succès grandissant en France. Contrairement au THC, autre composant majeur de la plante, le CBD ne génère pas d'effet psychoactif. Il procure plutôt des effets apaisants et est utilisé pour soulager la douleur, l'anxiété, le stress, favoriser la relaxation et améliorer le sommeil.



Rappel de la réglementation française sur le CBD

En France, le CBD s’avère légal sous certaines conditions : il doit être extrait de variétés de chanvre autorisées et contenir moins de 0,3% de THC. Cependant, cette limite de THC ne concerne que la plante elle-même ; il est interdit de vendre ou consommer des produits avec une teneur en THC supérieure à 0%. Vérifiez bien la composition des produits à base de CBD avant de les consommer. Privilégiez les produits fabriqués en France pour lesquels le respect des normes se révèle plus rigoureux.

Les tests de dépistage de drogue au volant : THC et CBD

Lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent effectuer un dépistage de stupéfiants si elles suspectent une consommation de drogues. En cas de test positif, un prélèvement salivaire ou sanguin sera réalisé pour confirmer la présence de substances illicites dans l'organisme du conducteur. Si le test révèle la présence de THC, même en quantité infime, le conducteur s'expose à des sanctions pour conduite sous l'influence de stupéfiants, indépendamment de sa consommation de CBD.



Le cas récent d’un automobiliste acquitté puis condamné

Un automobiliste français avait été contrôlé positif au test de dépistage de drogues après avoir consommé du CBD. La cour d'appel de Rouen l'a acquitté en première instance car l’expertise toxicologique ne mentionnait pas le niveau de THC conformément au décret du 13 décembre 2016 fixant les modalités de dépistage des substances témoignant de l'usage de drogues.
Cependant, la Cour de Cassation a finalement annulé cette décision et rappelé que l'article L 235-1 du Code de la route incrimine la conduite après usage de stupéfiants, qui peut être établi par une analyse sanguine ou salivaire. L'infraction est constatée si l'accusé a conduit un véhicule après avoir utilisé une substance classée comme stupéfiant, quelle que soit la quantité consommée.

  • La différence entre THC et CBD n'est pas prise en compte : la justice considère que tout conducteur ayant consommé du THC, même en très faible quantité, se révèle coupable de conduite sous l'emprise de stupéfiants.
  • Une réglementation complexe : bien que le CBD légal doit contenir moins de 0,3% de THC, il reste impossible de connaître la composition exacte des produits et de s'assurer qu'ils respectent la loi.
  • L'importance de sensibiliser les consommateurs : les utilisateurs de CBD doivent être informés des risques encourus en cas de contrôle positif au test de dépistage de drogues lorsqu'ils conduisent.




Comment minimiser les risques de conduite sous l'influence du CBD ?

Le CBD lui-même ne présente pas d'effet psychoactif et n'influence pas directement la capacité à conduire une voiture. Toutefois, pour éviter les situations difficiles en cas de contrôle routier, il est recommandé de ne pas prendre le volant après avoir consommé du CBD, surtout si vous ne connaissez pas la teneur exacte en THC du produit. De plus, préférez des fournisseurs fiables qui proposent des produits garantis sans THC ou avec un taux inférieur à 0,3%.



Restez bien informé sur les évolutions de la réglementation en vigueur en France et consommez des produits conformes à la loi !